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Carnet d’entretien de la copropriété

Avertissements

Nouvelles règles concernant les copropriétés

Les copropriétés de plus de 15 ans devront élaborer un plan pluriannuel de travaux (PPT). Par ailleurs, les conditions de mise en œuvre du fonds de travaux vont être modifiées.

Ces dispositions entrent en vigueur aux dates suivantes :

  • 1 er janvier 2023 pour les copropriétés de plus de 200 lots

  • 1 er janvier 2024 pour les copropriétés entre 50 et 200 lots

  • 1 er janvier 2025 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots

C’est ce qu’indique l’article 171 de la loi n°2021-1104 .

Les informations contenues sur cette page restent d’actualité et seront modifiées à cette date.

Tout immeuble en copropriété doit avoir son carnet d’entretien. Ce document répertorie des informations techniques liées à la maintenance et aux travaux effectués dans l’immeuble. Il doit être réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété. Le carnet d’entretien peut être consulté par les copropriétaires.

Comment est-il réalisé ?

Le carnet d’entretien est réalisé, tenu et mis à jour par le syndic de copropriété .

Si la copropriété comporte plusieurs bâtiments, un seul carnet d’entretien est prévu, mais le syndic doit y ouvrir un chapitre par bâtiment.

En présence d’un ou plusieurs syndicats secondaires , le syndic doit réaliser et tenir à jour un carnet d’entretien pour chacun d’entre eux.

Quel est son contenu ?

Informations obligatoires

Le carnet d’entretien doit mentionner les éléments suivants :

  • Adresse de l’immeuble

  • Identité du syndic de copropriété

  • Références des contrats d’assurance souscrits par le syndicat de copropriétaires avec leurs dates d’échéance

  • Références des contrats d’assurance dommages ouvrages souscrits pour le compte du syndicat de copropriétaires dont la garantie est en cours

  • Année de réalisation des travaux importants (par exemple, ravalement de façade, réfection de toiture, remplacement de chaudière) et identité des entreprises ayant réalisé ces travaux

  • Références des contrats d’entretien et de maintenance des équipements communs et date d’échéance de ces contrats

  • Diagnostic technique global

  • Échéancier du programme pluriannuel de travaux décidé par l’assemblée générale des copropriétaires

Informations complémentaires

Le carnet d’entretien peut mentionner toutes les informations complémentaires que les copropriétaires décident d’y faire figurer.

Ces informations complémentaires sont votées en assemblée générale des copropriétaires à la majorité simple .

Il peut notamment s’agir d’information sur la construction de l’immeuble ou sur les études techniques réalisées.

Comment le consulter ?

Le syndic de copropriété doit proposer un accès en ligne pour permettre aux copropriétaires de consulter le carnet d’entretien. Cette obligation concerne uniquement les syndics professionnels.

Une copie du carnet d’entretien peut être remise par le syndic de copropriété à tout copropriétaire qui en fait la demande.

Cette demande peut être faite par tous moyens aux frais du copropriétaire.

Le montant de ce service est librement fixé par le syndic de copropriété.

Ce montant doit figurer sur le contrat de syndic.

Direction de l’information légale et administrative

09/03/2022

Questions / réponses

Où s’adresser

A voir aussi :

Définitons

Lot de copropriété : Partie de bâtiment comportant obligatoirement une partie privative et une quote-part de parties communes

Références