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Accueil particuliers / Travail / Conditions de travail dans le secteur privé / Une salariée enceinte peut-elle refuser d’effectuer certaines tâches ?

Une salariée enceinte peut-elle refuser d’effectuer certaines tâches ?

Oui. Si la salariée est enceinte, elle bénéficie d’une protection spécifique qui lui permet de refuser d’effectuer certains travaux.

Certaines activités potentiellement dangereuses pour sa santé et celle de l’enfant à naître sont interdites.

Il s’agit de celles l’exposant :

  • à certains produits chimiques (exemples : benzène, mercure),

  • au virus de la rubéole ou à la toxoplasmose si elle n’est pas immunisée,

  • aux rayonnements ionisants, aux rayonnements cosmiques et aux champs électromagnétiques,

  • à une pression relative supérieure à 100 hectopascals (milieu hyperbare ).

Elle n’a pas non plus le droit d’utiliser un diable pour le transport de charges ou un marteau-piqueur à air comprimé.

À savoir

ces activités sont également interdites si la salariée allaite son enfant.

**Si le poste de travail de la salariée est exposé à ces risques,** l'employeur doit lui proposer un autre emploi compatible avec sa grossesse.

Il peut, temporairement, faire aménager son poste de travail ou l’affecter à un autre poste de travail.

Ces mesures ne doivent pas entraîner de diminution de rémunération.

En cas d’impossibilité d’aménagement du poste de travail ou de reclassement, le contrat de travail de la salariée est alors suspendu.

Cette suspension est possible jusqu’à la date de début du congé légal de maternité et éventuellement durant 1 mois maximum après le retour du congé de maternité postnatal de la salariée.

L’employeur doit informer la salariée par écrit des motifs empêchant cette affectation temporaire.

Le médecin du travail doit également être informé par l’employeur de cette décision.

La salariée bénéficie d’une garantie de rémunération constituée à la fois d’une allocation journalière versée par la CPAM et d’un complément de l’employeur.

link:/Particuliers/F3053[L'indemnité complémentaire] sera calculée comme dans le cas d'un arrêt de maladie ordinaire et quelle que soit l'ancienneté de la salariée.

**Si la salariée n'est pas exposée à ces risques mais que son état de santé nécessite un aménagement,** elle peut aussi être affectée temporairement à un autre emploi (à son initiative ou à celle de son employeur).

Son état de santé doit être médicalement constaté par le médecin du travail ou le médecin traitant.

En cas de désaccord avec son employeur, ou lorsque le changement intervient à son initiative, seul le médecin du travail peut prescrire une affectation sur un autre poste.

Si l’affectation est proposée dans un autre établissement , l’accord de la salariée est obligatoire.

Le changement d’affectation ne doit pas entraîner de diminution de sa rémunération.

Cette affectation temporaire ne peut pas excéder la durée de la grossesse. Il prend fin dès que l’état de santé de la salariée lui permet de retrouver son emploi initial.

À noter

si la salariée travaille habituellement de nuit, elle peut demander à être affectée à un poste de jour pendant sa grossesse.

Direction de l’information légale et administrative

06/11/2020

Questions / réponses

Comment faire si

A voir aussi :

Définitons

Hyperbare : Lieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique (par exemple, sous l’eau, caisson hyperbare, enceinte de confinement de réacteur nucléaire)

Établissement : Lieu de production de biens ou de services constituant une fraction de l’entreprise possédant ses propres matériel et personnel localisés à un autre endroit que l’entreprise

Abréviations

CPAM : Caisse primaire d’assurance maladie

Références